Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(23) Deux producteurs-exportateurs supplémentaires ont dûment étayé leurs demandes d’être inclus dans la liste des producteurs-exportateurs ayant coopéré.

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