(232) Airoldi a fait observer que tant Aluminium européen qu’Eurostat étaient mentionnés comme sources pour les tableaux 4 et 5. La société a demandé si de nouvelles données avaient été fournies par European Aluminium. Cependant, ces tableaux étaient nécessaires pour montrer les chiffres révisés de la consommation et des parts de marché (considérants 202 à 215) du fait de la révision des importations en provenance de Chine. European Aluminium n’a fourni aucune nouvelle donnée. L’importateur Airoldi a formulé une observation concernant le tableau 7 (Prix de vente dans l’Union) du règlement provisoire. Il a fait valoir que le London Metal Exchange (ci-après le «LME»), puisqu’il était détenu par Hong Kong, n’était pas une référence fiable pour les prix de l’aluminium et que, par conséquent, les données présentées dans le règlement provisoire au tableau 7 n’étaient pas appropriées. Toutefois, le LME a été utilisé par tous les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon comme référence dans leurs contrats, et il est largement cité dans les publications commerciales relatives à l’aluminium. L’enquête a confirmé qu’il s’agissait d’une source fiable pour les prix de l’aluminium dans l’Union. En outre, cet importateur n’a pas démontré en quoi la propriété du LME en ferait une source peu fiable pour l’usage prévu au tableau 7 du règlement provisoire. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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