Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 233

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 233 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(233) Ce même importateur a introduit une autre réclamation au sujet des augmentations de coûts dans le même tableau. Ces augmentations de coûts correspondent aux augmentations de coûts réelles qui ont été déclarées par les producteurs de l’Union et vérifiées au cours du recoupement à distance. Selon cette allégation, la Commission n’a pas correctement justifié les raisons de ces augmentations. Toutefois, au considérant 232 du règlement provisoire, l’analyse de la Commission expose les deux principales raisons de l’augmentation des coûts. L’une d’entre elles concernait la hausse des coûts liée à la demande du marché pour des produits à plus forte valeur ajoutée. La deuxième raison avait trait à l’augmentation du prix des billettes d’aluminium, qui constituent la principale matière première pour la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête. Ces conclusions étaient fondées sur les éléments de preuve fournis au cours de l’enquête par les producteurs de l’Union, vérifiés lors des recoupements à distance et recoupés avec les informations communiquées par European Aluminium. La Commission a donc rejeté l’argument selon lequel ces augmentations n’étaient pas expliquées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).