Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 235 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(235) Le même importateur a également formulé des réclamations à propos de la rentabilité présentée dans le tableau 10 du règlement provisoire. D’une part, il a affirmé qu’un certain producteur de l’Union n’avait pas subi de forte chute de sa rentabilité et, d’autre part, que les producteurs de l’Union fabriquant des types de produits en alliage dur étaient plus rentables que les producteurs d’alliages tendres. Toutefois, la Commission rappelle que la rentabilité, comme tous les indicateurs de préjudice, doit être examinée en tenant compte de l’industrie de l’Union dans son ensemble ou d’un échantillon représentatif, comme c’est le cas en l’espèce, et non en fonction de sociétés ou de types de produits individuels. Par ailleurs, d’après la source citée concernant la rentabilité du producteur désigné, celle-ci se rapportait clairement à l’ensemble de la société et non au produit faisant l’objet de l’enquête. Pour ce motif, la Commission a rejeté ces arguments.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).