Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 236

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 236 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(236) À la suite de l’information finale, Airoldi et d’autres importateurs ont réitéré leurs arguments relatifs à la rentabilité de l’industrie de l’Union déjà examinés au considérant précédent. Ces parties avaient étendu leurs propres recherches à la rentabilité des sociétés fabriquant des produits extrudés dans l’Union. Elles ont fait observer que les niveaux de rentabilité variaient. Indépendamment de la recevabilité de ces informations compte tenu du stade tardif auquel elles ont été fournies, du fait qu’elles ne s’appliquaient qu’à un seul État membre et qu’elles n’étaient pas étayées, en moyenne, les éléments de preuve fournis suggéraient un faible niveau de rentabilité pour les sociétés de l’industrie de l’Union prises en compte dans ces recherches, comme dans les conclusions des considérants susmentionnés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).