Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(237) Le même importateur a formulé une autre réclamation à propos des investissements présentés dans le tableau 10 du règlement provisoire. Selon cette allégation, la Commission n’a pas correctement expliqué les raisons de l’augmentation des investissements. L’analyse de la Commission a porté sur les investissements réalisés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, laquelle a révélé une augmentation de 72 % en 2019 par rapport à 2016. Ces données ont fait l’objet de discussions et de vérifications avec les producteurs inclus dans l’échantillon lors des recoupements à distance. En outre, la Commission a expliqué qu’une augmentation des investissements était nécessaire pour réaliser des gains d’efficacité et mieux cibler les clients, compte tenu de la demande du marché pour des solutions à plus forte valeur ajoutée. Aux considérants 332 à 340 du règlement provisoire, la Commission a formulé d’autres observations pour démontrer l’importance que revêtent des niveaux d’investissement élevés pour l’avenir de l’industrie de l’Union. Par conséquent, la Commission a rejeté l’argument selon lequel les investissements n’étaient pas suffisamment expliqués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).