Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 238 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(238) Le même importateur a également affirmé que la Commission acceptait telles quelles les données de l’industrie de l’Union. Comme déjà expliqué aux considérants 25 et 26 du règlement provisoire, comme les informations fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, les réponses au questionnaire transmises par les quatre producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon ont été recoupées à distance avec les documents de la société source et, dans la mesure du possible, par rapport à des sources accessibles au public. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).