Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 239

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 239 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(239) À la suite de l’information finale, Airoldi s’est déclaré en désaccord avec les observations formulées par la Commission dans les deux considérants précédents au sujet de la source et de la vérification des données reçues. Airoldi a en particulier contesté l’adéquation des données retenues au cours de l’enquête antidumping en ce qu’elles provenaient des sociétés et non de sources accessibles au public. À cet égard, la Commission confirme que, conformément à sa pratique consistant à recouper les données sensibles des sociétés dans le cadre d’une enquête, des sources accessibles au public sont au besoin également utilisées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).