Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(24) Après avoir tenu compte de leurs observations, la Commission a mis à jour l’annexe du règlement provisoire en conséquence et a ajouté les deux entités à la liste des producteurs-exportateurs ayant coopéré figurant à l’annexe du présent règlement.

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