Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 241

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 241 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(241) À la suite de l’information finale et au sujet du considérant 234, Airoldi a également affirmé qu’il serait erroné de rattacher la présence d’un niveau adéquat de stocks à la constatation d’un préjudice. Le même importateur a également fait valoir qu’un niveau de 26 % de stocks était absolument normal sur le marché des produits extrudés en aluminium. En ce qui concerne cet argument, il convient tout d’abord de rappeler que la prise en compte des stocks en tant qu’indicateur d’un préjudice est une exigence légale du règlement de base. En outre, ce même importateur avait affirmé, au stade provisoire, que cet indicateur serait pertinent. Sur ce point, la Commission maintient sa conclusion préliminaire selon laquelle, comme indiqué au considérant 264 du règlement provisoire, les stocks ont une importance moindre dans l’analyse du préjudice, car la production est effectuée principalement sur la base de commandes. Comme indiqué au considérant 234, s’ils étaient pris en considération, ils indiqueraient un scénario préjudiciable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).