Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 244

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 244 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(244) À la suite de l’information finale, Airoldi a présenté un document décrit comme un article de presse, qui indiquait qu’un représentant d’un producteur de l’Union avait formulé des observations sur les questions de concurrence sur le marché de l’Union. En outre, d’autres importateurs et le groupe Haomei ont fait observer que les mesures renforceraient la position dominante de certains producteurs de l’Union sur le marché européen. En ce qui concerne ce soi-disant article de presse, il convient tout d’abord de souligner que le document fourni est en réalité un article promotionnel d’une société (présenté comme une «information promotionnelle»). En outre, le producteur de l’Union en question n’a pas formulé d’observations sur les questions de concurrence en général, mais plutôt sur les produits très spéciaux qu’il fabrique, d’après son propre matériel promotionnel. Compte tenu de la portée très limitée de l’affirmation et de la nature de la publication, la Commission considère donc que ni le soi-disant article de presse ni l’allégation non étayée des importateurs et du groupe Haomei ne devraient avoir d’incidence sur les conclusions qu’elle a tirées au considérant précédent.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).