(246) Un importateur et les pouvoirs publics chinois ont présenté des observations sur la méthode utilisée par la Commission pour évaluer le préjudice important. Ils ont fait valoir que l’analyse du préjudice était erronée, car de nombreux indicateurs faisaient état d’une évolution positive, et ont affirmé que la Commission ne s’était fondée que sur certains indicateurs pour parvenir à sa conclusion. Ils ont également fait valoir que plusieurs facteurs de préjudice démontraient l’absence de préjudice pour l’industrie de l’Union, car les tendances n’étaient pas négatives. Toutefois, ces allégations étaient fondées sur l’évaluation d’indicateurs au cas par cas et ne tenaient pas compte du contexte – comme l’augmentation de la demande et des coûts. Les arguments ont été rejetés, étant donné que la conclusion provisoire relative au préjudice était fondée sur une évaluation de tous les indicateurs et qu’aucun de ces indicateurs ne constituait nécessairement une base de jugement déterminante. Comme déjà décrit aux considérants 271 à 274 du règlement provisoire, et confirmé ici, si certains indicateurs ont effectivement évolué positivement, la manière dont la conclusion relative au préjudice important a été établie en tenant compte de tous les indicateurs de préjudice a été dûment étayée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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