Article considérant 247

(247) Airoldi et O. Wilms ont fait valoir, à la suite de l’information finale, que la Commission avait modifié ses conclusions relatives au préjudice afin de tenir compte de la réduction des importations relevant du code NC 76109090, telle que décrite ci-dessous. Il a été argué que le préjudice au stade provisoire était principalement justifié par des indicateurs de volume et qu’un changement s’était opéré lors de l’information finale, de sorte que la perception du préjudice était principalement liée aux indicateurs de prix. Les considérants 271 à 274 du règlement provisoire se concentrent cependant sur le préjudice subi par l’industrie de l’Union au regard des prix. En outre, au considérant 280 du règlement provisoire, il est expliqué comment un préjudice important a été observé, alors même que certaines parties jugeaient limités les volumes et la part de marché des importations de produits chinois. Le règlement provisoire indiquait que l’ampleur des importations en provenance de Chine ferait l’objet d’un examen plus approfondi — il s’agit là d’un élément intrinsèque de toute enquête en matière de défense commerciale, qui affine ses conclusions à mesure qu’elle progresse, ce qui permet une appréciation fiable des faits définitivement établis. À l’issue de ce processus, les conclusions de l’enquête confirment les résultats mis en évidence dans le règlement provisoire. La Commission ne peut donc accepter l’argument selon lequel elle a changé d’approche.