Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 249 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(249) À la suite de l’information finale, le groupe Haomei a aussi contesté le préjudice subi par l’industrie de l’Union au motif que les comparaisons de prix effectuées par la Commission étaient inappropriées. En particulier, le groupe Haomei a affirmé dans ses observations qu’il n’avait jamais porté préjudice à l’industrie de l’aluminium de l’Union, car les prix des deux exportateurs étaient alignés, voire supérieurs, à ceux des concurrents européens. Cette affirmation ne saurait être acceptée. L’enquête a montré qu’avec une comparaison par type de produit, les prix de ces exportateurs présentaient une sous-cotation importante par rapport à ceux de l’industrie de l’Union, de sorte qu’ils étaient non seulement alignés, mais aussi bien inférieurs. Le groupe Haomei a également suggéré d’utiliser les prix des importateurs comme source de comparaison des prix. Toutefois, comme indiqué au considérant 234 du règlement provisoire, la Commission a fondé ses comparaisons de prix sur une base objective en utilisant une méthode et des calculs détaillés qui ont été communiqués au groupe Haomei. Cette méthode a consisté en une comparaison des produits par type au moyen de plusieurs critères objectifs; il s’agissait dès lors de la méthode la plus représentative à la disposition de la Commission. La Commission rejette donc l’affirmation selon laquelle cette comparaison était inappropriée, ainsi que l’allégation selon laquelle cette méthode a faussé l’évaluation du préjudice.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).