(252) Il convient de souligner que les indicateurs clés, qui démontrent le préjudice dans cette enquête, continueraient d’indiquer l’existence d’un préjudice même si les importations de produits chinois étaient évaluées en excluant le code NC 76109090.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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