Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(254) Eu égard aux considérations qui précèdent et en l’absence d’autres observations à ce sujet, la conclusion relative à la situation de l’industrie de l’Union décrite aux considérants 271 à 274 du règlement provisoire est confirmée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).