Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 261

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 261 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(261) Airoldi s’est ralliée à l’affirmation susmentionnée du groupe Haomei et a réitéré sa propre allégation. Il est rappelé qu’il ne peut être fait usage d’observations répondant aux observations présentées par une autre partie pour produire de nouveaux éléments ou soumettre de nouvelles demandes. En tout état de cause, les réponses de fond données au considérant précédent sont valables à cet égard. Il convient en outre de rappeler que la Commission a expliqué à maintes reprises à la société comment les chiffres des importations ont été calculés et vérifiés, et réaffirme que les allégations avancées sont dénuées de fondement, d’autant plus qu’aucun élément de preuve n’a été présenté pour réfuter les conclusions de l’analyse de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).