Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 268

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 268 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(268) À la suite de l’information finale additionnelle, Airoldi a fait observer que les importateurs, dont lui-même, n’avaient pas importé de produits extrudés relevant du code NC 76109090 et que la Commission n’avait pas demandé de clarifications aux importateurs concernant ce code. Bien que cette observation soit présentée tardivement et ne tienne pas compte de l’appréciation définitive de la Commission concernant le calcul des importations relevant de ce code, la Commission a sollicité la coopération de toutes les parties au considérant 223 du règlement provisoire. Les allégations ont donc été rejetées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).