(269) À la suite de l’information finale additionnelle, Airoldi a aussi relevé que les prix moyens des importations de produits chinois relevant du code NC 76109090 avaient augmenté à la suite de la réévaluation des chiffres sur une base EU-27. La Commission a confirmé que cela résultait de l’exclusion des ventes à destination du Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 269
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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