Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 270

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 270 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(270) À la suite de l’information finale additionnelle, le groupe Haomei a indiqué ne pas bien comprendre certains aspects de la méthode de calcul du préjudice, y compris la source des données. La Commission confirme que la méthode de calcul du préjudice a été communiquée au groupe Haomei aux stades provisoire et définitif de l’enquête. Au stade de l’information finale additionnelle, elle a expliqué que la même méthode avait été utilisée pour les calculs du préjudice, la seule différence étant que les données britanniques avaient été exclues des calculs. De l’avis de la Commission, cette méthode tout à fait claire a été dûment expliquée. En outre, ces points auraient dû être soulevés au stade provisoire plutôt qu’à la suite de l’information finale additionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).