(278) Sur la base des informations confirmées émanant des producteurs de l’Union et déjà versées au dossier, les volumes des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché britannique ont été évalués à environ 2 % des ventes totales dans l’EU-28. Un tel volume ne saurait avoir d’incidence importante sur les indicateurs économiques de l’industrie de l’Union. Par conséquent, tous les autres indicateurs communiqués précédemment à la section 6 ci-dessus sont également représentatifs de l’EU-27 et sont confirmés, de même que les conclusions établies sur cette base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 278
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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