(279) À la suite de l’information finale additionnelle, Airoldi a fait observer que la Commission aurait dû obtenir une nouvelle série de données relatives à l’EU-27 auprès de l’industrie de l’Union afin d’effectuer son analyse du préjudice sur une base EU-27, comme elle l’a fait dans une autre enquête en matière de défense commerciale. Cette opération n’était toutefois pas nécessaire, étant donné que les informations du dossier permettaient déjà d’effectuer une analyse sur une base EU-27, comme expliqué ci-dessus. Cela a été confirmé par European Aluminium, qui a répondu à l’affirmation d’Airoldi en soulignant que les producteurs britanniques représentaient moins de 3 % de la production, que l’activité de l’industrie de l’Union au Royaume-Uni était faible et que, par conséquent, toute incidence sur les indicateurs de préjudice était minime. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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