Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 279 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(279) À la suite de l’information finale additionnelle, Airoldi a fait observer que la Commission aurait dû obtenir une nouvelle série de données relatives à l’EU-27 auprès de l’industrie de l’Union afin d’effectuer son analyse du préjudice sur une base EU-27, comme elle l’a fait dans une autre enquête en matière de défense commerciale. Cette opération n’était toutefois pas nécessaire, étant donné que les informations du dossier permettaient déjà d’effectuer une analyse sur une base EU-27, comme expliqué ci-dessus. Cela a été confirmé par European Aluminium, qui a répondu à l’affirmation d’Airoldi en soulignant que les producteurs britanniques représentaient moins de 3 % de la production, que l’activité de l’industrie de l’Union au Royaume-Uni était faible et que, par conséquent, toute incidence sur les indicateurs de préjudice était minime. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).