Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 281 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(281) À la suite de l’information finale additionnelle, Airoldi a fait observer que la production de l’industrie de l’Union avait augmenté et que le pourcentage de la consommation qu’elle représente avait aussi augmenté. Pour Airoldi, ce constat démontre l’absence de préjudice. Il est renvoyé aux arguments avancés au considérant précédent. En outre, comme expliqué au considérant 242 du règlement provisoire, bien que la production de l’industrie de l’Union ait augmenté de 2 % au cours de la période considérée, sa part de la consommation a régressé. Cet argument n’a donc pas été accepté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).