(283) À la suite de l’information finale, Airoldi a formulé des observations sur le fait que le LME est situé en dehors de l’Union et ne devrait pas être utilisé comme source de référence pour les prix de l’aluminium. Les mêmes arguments que ceux exposés au considérant 232 s’appliquent, et l’allégation n’est pas acceptée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 283
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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