Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 285

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 285 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(285) Les effets des importations faisant l’objet d’un dumping ont été décrits à la section 5.1 du règlement provisoire. Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice ne pouvait pas être attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et que d’autres facteurs atténuaient le lien de causalité. Certaines des affirmations n’étaient que la répétition d’arguments déjà abordés dans le règlement provisoire et n’ont pas apporté d’éléments nouveaux. Les observations qui n’ont pas déjà été soumises auparavant sont analysées ci-après; la Commission présente également une évaluation des données supplémentaires collectées après l’information provisoire, le cas échéant.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).