(285) Les effets des importations faisant l’objet d’un dumping ont été décrits à la section 5.1 du règlement provisoire. Plusieurs parties intéressées ont affirmé que le préjudice ne pouvait pas être attribué aux importations faisant l’objet d’un dumping en provenance du pays concerné et que d’autres facteurs atténuaient le lien de causalité. Certaines des affirmations n’étaient que la répétition d’arguments déjà abordés dans le règlement provisoire et n’ont pas apporté d’éléments nouveaux. Les observations qui n’ont pas déjà été soumises auparavant sont analysées ci-après; la Commission présente également une évaluation des données supplémentaires collectées après l’information provisoire, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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