Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 288

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 288 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(288) À la suite de l’information finale, le groupe Haomei a contesté le préjudice subi par l’industrie de l’Union au motif que les importations en provenance de toutes les sources n’avaient pas augmenté entre 2017 et 2020. Il convient toutefois de rappeler que l’évaluation du préjudice faite par la Commission est fortement axée sur les prix. En outre, la présente enquête a montré que la part de marché de l’industrie de l’Union a diminué au cours de la période considérée (2016-2019). Au cours de la même période, les importations en provenance de Chine ont augmenté à la fois en chiffres absolus et en part de marché. Compte tenu de ces éléments et du fait que l’évaluation des volumes par le groupe Haomei couvrait l’ensemble des importations et n’était pas limitée à la période considérée, la Commission rejette l’argument avancé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).