(29) En particulier, Airoldi a présenté une note d’information consécutive à l’audition alléguant d’une incidence sur l’enquête du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (ci-après le «Royaume-Uni») de l’Union européenne et de la fin de la période de transition. Ces allégations n’avaient pas été formulées au cours de l’audience.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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