(291) Carl Prinz a présenté des observations au sujet du considérant 286 du règlement provisoire, indiquant que, d’après son expérience des prix en 2020, les prix de la Turquie n’étaient pas sensiblement plus élevés que ceux du pays concerné. Toutefois, cette déclaration concernait des informations postérieures à la période d’enquête et aucune donnée concernant la période d’enquête n’a été fournie. De plus, aucun élément de preuve n’a été présenté pour démontrer que l’analyse exposée au considérant 286 du règlement provisoire était incorrecte.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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