(294) À la suite de l’information finale, Airoldi a fait observer que le considérant précédent défiait toute logique. Toutefois, la raison pour laquelle Airoldi a tiré cette conclusion n’est pas claire. L’appréciation de la Commission selon laquelle l’incidence des importations en provenance de pays tiers continuerait d’être préjudiciable si les importations relevant du code NC en question n’étaient pas prises en compte est fondée. En effet, le volume absolu des importations en provenance de pays tiers ne serait pas modifié et leur part de marché ne changerait que très peu. La Commission confirme donc son analyse.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 294
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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