Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(294) À la suite de l’information finale, Airoldi a fait observer que le considérant précédent défiait toute logique. Toutefois, la raison pour laquelle Airoldi a tiré cette conclusion n’est pas claire. L’appréciation de la Commission selon laquelle l’incidence des importations en provenance de pays tiers continuerait d’être préjudiciable si les importations relevant du code NC en question n’étaient pas prises en compte est fondée. En effet, le volume absolu des importations en provenance de pays tiers ne serait pas modifié et leur part de marché ne changerait que très peu. La Commission confirme donc son analyse.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).