Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 295 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(295) Les chiffres révisés relatifs à la consommation figurant aux considérants 226 à 228 n’ont pas eu d’incidence significative sur la conclusion formulée au considérant 294 du règlement provisoire. Comme indiqué au considérant 203, même si les volumes relevant du code NC 76109090 étaient totalement exclus de l’analyse, la consommation sur le marché libre se situerait à des niveaux très similaires et augmenterait de 6 %. La conclusion énoncée au considérant 294 du règlement provisoire est donc confirmée. Dans ses observations faisant suite à l’information finale, Airoldi a fait valoir que le raisonnement exposé dans ce considérant «défie toute logique», car il s’appuie de manière injustifiée sur l’importance, en termes quantitatifs, des importations de produits pouvant être classées sous ce code. À ce sujet, la Commission fait observer que le raisonnement exposé ci-dessus souligne (a contrario) que même si l’on ne tenait pas compte des produits importés sous ce code (ce qui n’est pas la méthode appropriée étant donné que ce code inclut une proportion significative du produit concerné), cela n’aurait pas d’incidence sur les conclusions relatives au préjudice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).