Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 296

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 296 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(296) Airoldi a également fait valoir que les coûts d’investissement élevés mentionnés dans le tableau 10 du règlement provisoire avaient causé un préjudice à l’industrie de l’Union. En ce qui concerne les investissements, la Commission a conclu qu’ils étaient de plus en plus indispensables pour que les opérateurs conservent une place digne de ce nom sur le marché. Les investissements étaient nécessaires pour réaliser des gains d’efficacité et mieux cibler les clients, compte tenu de la demande du marché pour des solutions à plus forte valeur ajoutée. Les considérants 332 à 340 du règlement provisoire portaient sur l’importance de niveaux d’investissement élevés pour l’avenir de l’industrie de l’Union. La Commission a rejeté cette allégation au motif qu’elle était inconsidérée et dénuée de fondement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).