(297) Les pouvoirs publics chinois ont cité un rapport de Reuters de janvier 2014, selon lequel les législations du travail et de l’environnement dans l’Union ainsi que les coûts élevés de l’énergie font de la production de métaux bruts, comme l’aluminium, dans l’Union une activité pratiquement non rentable. Toutefois, cette affirmation portait sur la production d’aluminium en tant que matière première. Elle n’a pas pu être acceptée, étant donné que ce rapport ne concerne pas l’industrie de l’Union, qui est une industrie en aval, et qu’il ne tient pas compte de l’évolution de l’industrie de l’Union dans le domaine de l’aluminium au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 297
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.