Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(298) Airoldi a affirmé que les performances de vente de l’industrie de l’Union avaient été affectées par une décision commerciale visant à cesser la vente aux distributeurs. Toutefois, il ressort clairement des données recueillies dans les réponses au questionnaire de l’industrie de l’Union retenue dans l’échantillon que celle-ci n’a pas cessé ses ventes aux distributeurs d’une manière générale. En effet, la Commission a constaté que les ventes de l’Union aux distributeurs avaient diminué en raison de la pression sur les prix exercée par les importations de produits chinois faisant l’objet d’un dumping. En outre, la réponse donnée par la société Airoldi au questionnaire, qui agit en tant qu’importateur et distributeur, a révélé qu’elle achetait des quantités importantes à l’industrie de l’Union. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).