(299) La révision des volumes d’importation en provenance du pays concerné a entraîné la nécessité de réexaminer la conclusion relative au lien de causalité au stade définitif de l’enquête. Les volumes d’importation et les parts de marché revus sur le marché de l’Union décrits ci-dessus n’ont pas eu d’incidence importante sur l’analyse du lien de causalité et ont eu une incidence encore plus limitée en ce qui concerne l’examen des tendances. Il en irait de même si le code NC 76109090 était totalement exclu.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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