Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 300

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 300 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(300) Aux considérants 280 à 282 du règlement provisoire, la Commission a expliqué que les importations de produits chinois, dont la part de marché est beaucoup plus faible que celle de l’industrie de l’Union, avaient non seulement pénétré le marché de l’Union, augmentant progressivement leur part de marché pour causer un préjudice en volume, mais, plus grave encore, avaient bloqué les prix du marché et amené l’industrie de l’Union à réaliser des bénéfices réduits et insuffisants tout au long de la période considérée. Ces considérants restent valables pour ce qui est des niveaux des importations de produits chinois, en termes tant absolus que relatifs, indiqués dans le tableau 2, et ce même si le code NC 76109090 était totalement exclu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).