(301) En outre, les observations formulées par les parties intéressées n’ont modifié en rien l’évaluation des facteurs effectuée au stade provisoire, et aucun argument valable susceptible d’expliquer le préjudice important subi par l’industrie de l’Union et établi dans le cadre de la présente enquête n’a été présenté après l’institution des mesures provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 301
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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