(306) Même si les volumes relevant du code NC 76109090 étaient totalement exclus de l’analyse, les volumes d’importation en provenance d’autres pays tiers ne varieraient pas et leurs parts de marché ne subiraient que des changements minimes. La conclusion relative au lien de causalité concernant les importations en provenance de pays tiers n’est pas remise en cause et est donc confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 306
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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