Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 307

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 307 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(307) À la suite de l’information finale additionnelle, le groupe Haomei a fait valoir que la part de marché des importations en provenance de Chine avait simplement augmenté au détriment des importations en provenance de pays tiers, au lieu d’avoir une incidence sur la part de marché de l’industrie de l’Union. Toutefois, cet argument est inexact sur le plan factuel et n’a pas pu être accepté, puisque la part de marché de l’industrie de l’Union a chuté de 3 %, comme le montre le tableau 5 bis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).