Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 308

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 308 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(308) À la suite de l’information finale additionnelle, le groupe Haomei et Airoldi ont fait observer que la part de marché et les volumes des importations de produits chinois, sur une base EU-27, avaient à ce point diminué que la situation n’aurait pas pu être préjudiciable à l’industrie de l’Union et que, bien au contraire, la part de marché de l’industrie de l’Union était restée supérieure à 85 % au cours de la période d’enquête. La Commission renvoie aux considérants 201 et 280, ainsi qu’au tableau 5 bis ci-dessus. En outre, le fait que les volumes d’importation en chiffres absolus soient inférieurs, dans cette détermination finale, à ce qui avait été estimé dans la plainte et au stade provisoire procède de la nature même des enquêtes en matière de défense commerciale dans le cadre desquelles, à mesure qu’elles progressent, les analyses sont affinées en raison des données émanant des parties, qui sont progressivement recueillies, traitées et vérifiées. De fait, les éléments qui précèdent n’ont aucune incidence sur le taux de croissance des importations, qui reste important. Il convient en effet de rappeler que la part de marché des importations de produits chinois a augmenté de 48 % au cours de la période considérée et que la légère contraction de la part de marché chinoise n’a pas d’incidence significative sur le préjudice constaté, notamment au vu des éléments de préjudice liés aux prix mentionnés au considérant 253. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).