(309) À la suite de l’information finale additionnelle, le groupe Haomei a aussi fait observer, en se basant sur des données tirées des rapports annuels consolidés du groupe Hydro, que la part de marché du groupe Hydro avait augmenté. Toutefois, la part de marché des producteurs de l’Union a diminué au cours de la période considérée, comme le montre le tableau 5 bis ci-dessus. La part de marché des producteurs ou groupes de producteurs individuels de l’Union n’est pas pertinente pour cette analyse du lien de causalité. Cette observation a donc été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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