(310) Les chiffres révisés relatifs à la consommation n’ont eu aucune incidence importante sur la conclusion précédemment communiquée. Même si les volumes relevant du code NC 76109090 étaient totalement exclus de l’analyse, la consommation sur le marché libre se situerait à des niveaux très similaires et augmenterait. Les conclusions précédemment communiquées sont donc confirmées.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 310
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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