(313) Quatre fournisseurs d’aluminium dans l’Union ont exprimé leur soutien à l’institution des mesures. Ces observations ont été appuyées par European Aluminium, qui a souligné que près de 30 % de la production de ces fournisseurs étaient vendus à l’industrie de l’Union pour être utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet de l’enquête. Il était par conséquent manifeste que l’issue de l’enquête aurait également une incidence positive sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’aluminium au sein de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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