Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(315) À la suite de l’information finale, O. Wilms a contesté la pertinence de la question susmentionnée du recyclage pour la présente enquête. Toutefois, la Commission considère que le recyclage de l’aluminium est pertinent au regard du pacte vert pour l’Europe.

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