Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 316

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 316 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(316) À la suite de l’information finale, Alstom et UNIFE ont fait observer que l’industrie de l’Union ne bénéficierait pas des mesures (imposées à l’industrie du transport ferroviaire) parce que les importations en question ne représentent qu’une petite partie du produit concerné (estimées par l’UNIFE à 1,3 % environ). Toutefois, la Commission considère que, étant donné que certains producteurs de l’Union vendent des quantités importantes dans ce secteur, ces producteurs bénéficieraient bel et bien de l’institution de mesures, d’autant plus qu’en l’absence de pratiques commerciales déloyales, ils seraient susceptibles d’accroître leurs ventes à ce secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).