Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 318

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 318 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(318) Il est fait référence au considérant 9 selon lequel deux importateurs se sont manifestés après l’information provisoire afin de formuler des observations. Dans le règlement provisoire, il était précisé que les importateurs indépendants qui avaient soumis un formulaire d’échantillonnage afin de coopérer à l’enquête représentaient environ 2 % des importations en provenance de Chine. À la suite de la publication du règlement provisoire, deux autres importateurs se sont manifestés, alors que l’exercice d’échantillonnage était déjà terminé, sans soumettre de réponse au questionnaire. En raison de la correction du niveau des importations en provenance de Chine visée au considérant 208, le pourcentage des importations correspondant aux importateurs indépendants ayant déclaré des volumes d’importation dans le formulaire d’échantillonnage est de 3,6 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).