(32) En outre, Euranimi a présenté des observations au-delà des délais fixés pour répondre aux informations communiquées, de sorte que celles-ci n’ont pas pu être prises en compte au-delà des aspects renvoyant à l’information finale additionnelle.
Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
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