Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 320

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 320 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(320) La Commission a examiné la question des alliages durs et tendres, dont la distinction consiste en une simplification commerciale fondée principalement sur la composition chimique de l’alliage d’aluminium. L’enquête a révélé que plusieurs producteurs de l’Union produisaient les deux types d’alliages. Deuxièmement, les exemples de délais d’attente cités par l’importateur pourraient être le résultat des circonstances commerciales particulières et des négociations entre les parties, sans pour autant dénoter une tendance systématique à des délais d’attente perturbateurs en présence de mesures. Bien qu’il soit possible que pour certains produits plus sophistiqués, la disponibilité des producteurs et des produits soit inférieure à celle des produits extrudés plus standard, la Commission estime néanmoins que les perturbations potentielles ne seraient que temporaires et que l’existence des mesures donnerait aux producteurs de l’Union la possibilité d’investir pour répondre à la demande, sans risquer de subir une sous-cotation causée par des importations déloyales à bas prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).