Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 321

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 321 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(321) Le même importateur a également fait valoir que l’existence de contingents tarifaires et de suspensions tarifaires autonomes pour certains produits limités apportait la preuve de la pénurie d’approvisionnement de ces produits sur le marché européen. À cet égard, l’octroi de ces suspensions tarifaires ne semble pas découler d’une pénurie d’approvisionnement, mais plutôt d’un processus auquel European Aluminium n’a pas participé. En effet, au cours de la période d’enquête, le volume total des importations en provenance du pays concerné dans le cadre des suspensions et des contingents tarifaires existants n’a représenté qu’environ 1 % des importations du produit concerné, et moins de 0,1 % de la consommation de l’Union. Par conséquent, la pertinence des produits bénéficiant de ces mesures, par rapport à l’intérêt global des entreprises de l’Union, est minime. En outre, le nombre de producteurs européens (plus de 200) et la capacité inutilisée disponible de l’industrie de l’Union (environ un tiers de la capacité installée) laissent penser qu’une fois que les effets des prix déloyalement bas auront disparu du marché, les producteurs de l’Union seront enclins à exploiter ces applications de niche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).