Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 325

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 325 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(325) Un autre importateur, O. Wilms, a affirmé que l’institution des mesures sur un produit qu’il importe aurait une incidence significative sur son client, qui est l’utilisateur du produit, du fait de l’absence d’autres fournisseurs dans l’Union. L’importateur a fait valoir que l’institution des mesures risquait de provoquer la délocalisation du processus exécuté par son client en dehors de l’Union, avec des répercussions négatives sur l’économie et l’emploi. À cet égard, cet argument n’a pas été avancé par l’utilisateur du produit qui fabrique le produit en aval, mais par les importateurs qui fournissent l’utilisateur. De ce fait, la crédibilité de l’allégation concernant la relocalisation n’a pas pu être établie. En outre, selon European Aluminium, l’industrie de l’Union peut techniquement fournir tous les produits qui relèvent du champ de l’enquête. De plus, comme cet utilisateur du produit concerné n’a ni répondu au questionnaire ni coopéré à l’enquête, il n’a pas été possible d’évaluer avec précision l’incidence des mesures sur son activité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).