Règlement d’exécution (UE) 2021/546 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/546
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/546
Versionacte d'origine du 29/03/2021 (CELEX 32021R0546)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2021/546EUR-Lex →

(328) Les importateurs ont également réitéré leur allégation selon laquelle les prix des importations en provenance de Chine relevant du code NC 76042910 n’étaient pas préjudiciables et que les produits concernés étaient de haute qualité. La Commission tient de nouveau à souligner que les comparaisons de prix qu’elle a réalisées et qui sont exposées au considérant 224 ont porté sur l’ensemble des producteurs-exportateurs de l’échantillon, au moyen d’une méthode détaillée par type et par transaction pour la période d’enquête. La Commission confirme donc que ses conclusions sur les questions de prix sont claires, représentatives et exactes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).